Droit des sociétés
Pour le suivi juridique de votre entreprise , faites confiance à Voca Conseil
Vous souhaitez constituer une société et hésitez sur la forme (SARL, SAS…) ?
Vous souhaitez organiser les relations avec vos associés ?
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique fréquent pour votre entreprise ?
A vos côtés pour les opérations juridiques courantes ou exceptionnelles, nous vous assistons notamment dans les domaines suivants :
- Suivi juridique annuel : assemblées d’approbation des comptes, distribution de dividendes, rémunération des mandataires sociaux, mise à jour du registre d’assemblées ;
- Création de sociétés : analyse de la situation et choix de la forme sociale puis rédaction des statuts de sociétés ;
- Rédaction de règlement intérieur, pactes d’associés, contrats d’association ;
- Modifications statutaires (dénomination sociale, transfert de siège social, date de clôture d’exercice social, capital social, changement de forme sociale …), transformations de sociétés ;
- Décisions collectives (procès-verbaux, convocations, formalités…) ;
- Rédaction de baux à titre commercial et professionnel ;
- Gouvernance des sociétés.
Le cabinet a développé une compétence particulière pour les opérations touchant les professions règlementées (pharmacie, médecins, avocats, experts-comptables, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers…).
Nous réalisons les formalités liées aux opérations juridiques auprès du greffe du Tribunal de Commerce, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des métiers, ordres professionnels…
Toutes ces opérations doivent s’envisager en y intégrant les aspects fiscaux et sociaux.
Notre cabinet pluridisciplinaire permet de réunir toutes ces compétences, avec nos équipes intervenant en droit du travail et en droit fiscal.
Le cabinet utilise le procédé de signature électronique des actes et effectue les formalités par voie dématérialisée.
